Décret n°2023-394 du 24 mai 2023

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4138-52

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Modification des indemnités pour les militaires en congé de longue durée

Résumé. Les militaires en congé de longue durée pour maladie voient leurs indemnités modifiées, avec une nouvelle indemnité d'État militaire et des primes supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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