JORF n°0120 du 25 mai 2023

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R. 4138-52 du Code de la défense

Résumé Les indemnités et primes des militaires sont mises à jour, et une mention spécifique est supprimée.

L'article R. 4138-52 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « l'indemnité pour charges militaires, les primes et indemnités liées à la qualification ainsi que l'indemnité pour services aériens au taux n° 1 dans la limite des droits ouverts par l'exécution des épreuves de contrôle » sont remplacés par les mots : « l'indemnité d'état militaire ainsi que, le cas échéant, l'indemnité de garnison des militaires, les primes et indemnités liées à la qualification ou, dans la limite des droits ouverts par l'exécution des épreuves de contrôle, aux compétences en matière de navigation aérienne et de combat parachutiste, et les indemnités différentielles liées au changement de grade » ;
2° Au second alinéa, les mots : « ainsi que, le cas échéant, la majoration de l'indemnité pour charges militaires » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article R. 4138-52 du même code est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « l'indemnité pour charges militaires, les primes et indemnités liées à la qualification ainsi que l'indemnité pour services aériens au taux n° 1 dans la limite des droits ouverts par l'exécution des épreuves de contrôle » sont remplacés par les mots : « l'indemnité d'état militaire ainsi que, le cas échéant, l'indemnité de garnison des militaires, les primes et indemnités liées à la qualification ou, dans la limite des droits ouverts par l'exécution des épreuves de contrôle, aux compétences en matière de navigation aérienne et de combat parachutiste, et les indemnités différentielles liées au changement de grade » ;

2° Au second alinéa, les mots : « ainsi que, le cas échéant, la majoration de l'indemnité pour charges militaires » sont supprimés.