Décret n°2023-394 du 24 mai 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4123-15

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Simplification de la liste des affiliés militaires

Résumé. La réforme simplifie la liste des affiliés militaires et remplace les anciennes indemnisations par des primes liées aux compétences spécifiques et des indemnités journalières.

A modifié les dispositions suivantes :

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