Décret n°2023-394 du 24 mai 2023

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4138-29

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Modification des allocations des militaires en congé de reconversion

Résumé. Un décret modifie les allocations des militaires en congé de reconversion en remplaçant l'indemnité pour charges militaires par une indemnité d'état militaire et ajoute une indemnité de garnison.

A modifié les dispositions suivantes :

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