Décret n°2023-394 du 24 mai 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D4123-2

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Modification des règles pour les militaires hors cadre

Résumé. La réforme modifie les règles pour les militaires hors cadre et simplifie les critères pour les jeunes participants aux périodes d’initiation ou de perfectionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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