JORF n°0120 du 25 mai 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D. 4123-2 du Code de la défense

Résumé L'article change qui peut rejoindre le fonds de prévoyance des militaires.

L'article D. 4123-2 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « Les militaires, » sont insérés les mots : « autres que ceux placés en position hors cadres et » ;
2° Les deuxième, troisième et dernier alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Sont également affiliés à ce fonds de prévoyance, dans les mêmes conditions que les militaires, les fonctionnaires détachés au sein des services de la trésorerie aux armées ainsi que les personnes engagées pour tout ou partie de la durée de la guerre et les jeunes participant aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale. »


Historique des versions

Version 1

L'article D. 4123-2 du même code est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après les mots : « Les militaires, » sont insérés les mots : « autres que ceux placés en position hors cadres et » ;

2° Les deuxième, troisième et dernier alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Sont également affiliés à ce fonds de prévoyance, dans les mêmes conditions que les militaires, les fonctionnaires détachés au sein des services de la trésorerie aux armées ainsi que les personnes engagées pour tout ou partie de la durée de la guerre et les jeunes participant aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale. »