Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les militaires hors cadre
Résumé. La réforme modifie les règles pour les militaires hors cadre et simplifie les critères pour les jeunes participants aux périodes d’initiation ou de perfectionnement.
A modifié les dispositions suivantes :