Décret n°2023-394 du 24 mai 2023

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. R4138-71

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Remplacement de l’indemnité pour services aériens par une prime de compétences spécifiques

Résumé. Les militaires navigants recevront désormais une prime de compétences spécifiques liée à la navigation aérienne, remplaçant l'indemnité pour services aériens.

A modifié les dispositions suivantes :

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