Décret n°2023-394 du 24 mai 2023

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. R4138-39

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Extension de la base de calcul des compensations pour les militaires

Résumé. Le calcul des compensations pour les militaires moins bien payés dans leur nouveau poste inclut désormais deux nouvelles allocations et une formulation plus précise.

A modifié les dispositions suivantes :

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