Décret n°2023-394 du 24 mai 2023

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. R4123-16

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Extension des personnes affiliées aux périodes militaires

Résumé. Le décret étend les personnes affiliées en incluant celles qui participent aux séances de périodes militaires d’initiation ou de perfectionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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