Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux types de cotisations pour les fonds militaires
Résumé. Le décret élargit les sources de financement des fonds de prévoyance pour les militaires et l'aéronautique en ajoutant des cotisations spécifiques selon le statut ou le poste.
A modifié les dispositions suivantes :