Décret n°2023-394 du 24 mai 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

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Art. R3417-30

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Nouveaux types de cotisations pour les fonds militaires

Résumé. Le décret élargit les sources de financement des fonds de prévoyance pour les militaires et l'aéronautique en ajoutant des cotisations spécifiques selon le statut ou le poste.

A modifié les dispositions suivantes :

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