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Décret n°2023-1377 du 29 décembre 2023

modifiant les conditions techniques de fonctionnement des activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles hospitalières

Résumé. Ce décret simplifie les règles pour les hôpitaux, notamment en assouplissant les conditions pour certaines activités médicales et en uniformisant le nombre d'aides-soignants dans les unités de soins intensifs pédiatriques.

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6122-1 (Autorisation pour les projets d'établissements de santé) et L. 6124-1 (Règles techniques pour les hôpitaux) ;

Vu le décret n° 2022-114 du 1er février 2022 (Normes de sécurité pour les établissements de médecine nucléaire) relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de médecine nucléaire ;

Vu le décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 (Règles pour les traitements du cancer dans les établissements de santé) relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer ;

Vu le décret n° 2022-694 du 26 avril 2022 (Modification des règles sur les soins intensifs et la réanimation) relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins critiques ;

Vu le décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 (Amélioration de la sécurité des patients en chirurgie) relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 11 décembre 2023 ;

Vu l'avis de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en date du 11 décembre 2023 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie en date du 12 décembre 2023 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 14 décembre 2023 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 19 décembre 2023,

Décrète :

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Changement de critère d’implantation pour les objectifs quantitatifs en santé

Résumé. Les objectifs quantitatifs pour les soins de santé s'appuient désormais sur des implantations définies dans l'article R. 6123-175, élargissant le champ des activités concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour les unités de soins intensifs pédiatriques

Résumé. La permanence médicale pour les unités de soins intensifs pédiatriques est désormais dédiée, et le nombre d'aides-soignants est uniformisé à quatre lits ouverts.

A modifié les dispositions suivantes :

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Assouplissement des conditions pour les médecins en chimiothérapie intensive

Résumé. Les hôpitaux peuvent désormais utiliser des médecins avec une expérience pédiatrique, même non spécialisés, pour les chimiothérapies intenses.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'obligation d'un appareil de radiochirurgie dédié

Résumé. Les hôpitaux n'ont plus besoin d'avoir un appareil de radiochirurgie dédié pour pratiquer la neurochirurgie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Possibilité d'accord pour la pharmacie dans les établissements de médecine nucléaire

Résumé. Les établissements de médecine nucléaire de type B peuvent désormais obtenir leur pharmacie par un accord avec un tiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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Prolongation du délai d'adaptation des autorisations de soins critiques

Résumé. Le délai pour adapter les autorisations de soins critiques est prolongé à cinq ans pour certaines mentions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Exécution du décret par la ministre de la santé et de la prévention

Résumé. La ministre de la santé doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La ministre de la santé et de la prévention est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de la santé et de la prévention,

Agnès Firmin Le Bodo

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023

Décret n°2023-1377 du 29 décembre 2023
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7