JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Décret n°2023-1377 du 29 décembre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6122-1 et L. 6124-1 ;

Vu le décret n° 2022-114 du 1er février 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de médecine nucléaire ;

Vu le décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer ;

Vu le décret n° 2022-694 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins critiques ;

Vu le décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 11 décembre 2023 ;

Vu l'avis de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en date du 11 décembre 2023 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie en date du 12 décembre 2023 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 14 décembre 2023 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 19 décembre 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la santé publique

Résumé Le premier article modifie une règle dans le Code de la santé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D6121-7 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles D6124-33-1 et D6124-33-5 du Code de la santé publique

Résumé Des changements ont été apportés à certains articles du Code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D6124-33-1, Art. D6124-33-5 > >

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2 modifiés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la santé publique

Résumé Il change une règle dans le Code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D6124-134-8 > >

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1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la santé publique

Résumé Cet article change des règles de santé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D6124-139 > >

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1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article D6124-186 du Code de la santé publique

Résumé Les règles de l'article D6124-186 du Code de la santé publique ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D6124-186 > >

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1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2022-694

Résumé L'article 6 du décret de 2023 modifie l'article 3 du décret de 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-694 du 26 avril 2022 > > Art. 3 > >

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1 modifié

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par la ministre de la santé et de la prévention

Résumé La ministre de la santé doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La ministre de la santé et de la prévention est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de la santé et de la prévention,

Agnès Firmin Le Bodo