La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6122-1 (Autorisation pour les projets d'établissements de santé)Art. L.6122-1Autorisation pour les projets d'établissements de santéPour créer un hôpital ou ajouter des équipements importants, il faut demander la permission à l'agence régionale de santé. et L. 6124-1 (Règles techniques pour les hôpitaux)Art. L.6124-1Règles techniques pour les hôpitauxLes règles techniques pour les hôpitaux et leurs équipements sont définies par un décret. ;
Vu le décret n° 2022-114 du 1er février 2022 (Normes de sécurité pour les établissements de médecine nucléaire)Normes de sécurité pour les établissements de médecine nucléaireLes établissements de médecine nucléaire doivent avoir des espaces et équipements sécurisés pour garantir la qualité des soins, à partir du 1er juin 2023. relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de médecine nucléaire ;
Vu le décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 (Règles pour les traitements du cancer dans les établissements de santé)Règles pour les traitements du cancer dans les établissements de santéLes hôpitaux doivent suivre des règles strictes pour les traitements contre le cancer. relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer ;
Vu le décret n° 2022-694 du 26 avril 2022 (Modification des règles sur les soins intensifs et la réanimation)Modification des règles sur les soins intensifs et la réanimationUn décret modifie le Code de la santé publique pour améliorer les soins intensifs et la réanimation, supprime certaines règles spécifiques, et demande un rapport sur les soins infirmiers. relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins critiques ;
Vu le décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 (Amélioration de la sécurité des patients en chirurgie)Amélioration de la sécurité des patients en chirurgieUn décret améliore la sécurité des patients en chirurgie, notamment pour les enfants, et modernise les équipements et règles des hôpitaux. relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 11 décembre 2023 ;
Vu l'avis de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en date du 11 décembre 2023 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie en date du 12 décembre 2023 ;
Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 14 décembre 2023 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 19 décembre 2023,
Décrète :