Décret n°2023-1377 du 29 décembre 2023

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6124-139

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Suppression de l'obligation d'un appareil de radiochirurgie dédié

Résumé. Les hôpitaux n'ont plus besoin d'avoir un appareil de radiochirurgie dédié pour pratiquer la neurochirurgie.

A modifié les dispositions suivantes :

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