Décret n°2023-1377 du 29 décembre 2023

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-694 du 26 avril 2022

Art. 3

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Prolongation du délai d'adaptation des autorisations de soins critiques

Résumé. Le délai pour adapter les autorisations de soins critiques est prolongé à cinq ans pour certaines mentions.

A modifié les dispositions suivantes :

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