Décret n°2023-1377 du 29 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6121-7

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Changement de critère d’implantation pour les objectifs quantitatifs en santé

Résumé. Les objectifs quantitatifs pour les soins de santé s'appuient désormais sur des implantations définies dans l'article R. 6123-175, élargissant le champ des activités concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

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