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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de critère d’implantation pour les objectifs quantitatifs en santé
Résumé. Les objectifs quantitatifs pour les soins de santé s'appuient désormais sur des implantations définies dans l'article R. 6123-175, élargissant le champ des activités concernées.
A modifié les dispositions suivantes :