JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Article 3

Article 3

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Modification des exigences médicales pour les titres C en pédiatrie

Résumé Un médecin avec de l'expérience en pédiatrie peut remplacer un spécialiste pour certains titres.

Le 2° de l'article D. 6124-134-8 du code de la santé publiqueest ainsi modifié :
Après les mots : « Pour le titulaire avec la mention C, d'un médecin qualifié spécialisé en pédiatrie », sont insérés les mots : « ou, à défaut, d'un médecin justifiant d'une expérience en pédiatrie ».


Historique des versions

Version 1

Le 2° de l'article D. 6124-134-8 du code de la santé publiqueest ainsi modifié :

Après les mots : « Pour le titulaire avec la mention C, d'un médecin qualifié spécialisé en pédiatrie », sont insérés les mots : « ou, à défaut, d'un médecin justifiant d'une expérience en pédiatrie ».