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Décret n°2023-1064 du 20 novembre 2023

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Article 3

Entrée en vigueur des dispositions modifiées de l'article D. 6527-19 du code des transports

JORF n°0269 du 21 novembre 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références réglementaires dans le code des transports

Résumé Le décret change les numéros de certains articles du code des transports.

Dans toutes les dispositions réglementaires du code des transportsen vigueur :
1° La référence à l'article R. 6527-10 du code des transports est remplacée par une référence à l'article D. 6527-10, notamment aux articles D. 6527-11 et R. 6527-42 de ce code ;
2° La référence à l'article R. 6527-11 du code des transports est remplacée par une référence à l'article D. 6527-11, notamment aux articles D. 6527-12, D. 6527-13, D. 6527-20, R. 6527-36 et R. 6527-42 de ce code ;
3° La référence à l'article R. 6527-12 du code des transports est remplacée par une référence à l'article D. 6527-12, notamment aux articles D. 6527-14, D. 6527-15, D. 6527-17, D. 6527-18, R. 6527-29, R. 6527-30 et R. 6527-32 de ce code ;
4° La référence à l'article R. 6527-13 du code des transports est remplacée par une référence à l'article D. 6527-13, notamment aux articles D. 6527-14, D. 6527-15, D. 6527-17 et D. 6527-18 de ce code ;
5° La référence à l'article R. 6527-14 du code des transports est remplacée par une référence à l'article D. 6527-14, notamment à l'article D. 6527-17 de ce code ;
6° La référence à l'article R. 6527-16 du code des transports est remplacée par une référence à l'article D. 6527-16, notamment aux articles R. 6527-29, R. 6527-30 et R. 6527-32 de ce code ;
7° La référence à l'article R. 6527-17 du code des transports est remplacée une référence à l'article D. 6527-17, notamment à l'article R. 6527-28 de ce code ;
8° La référence à l'article R. 6527-19 du code des transports est remplacée par une référence à l'article D. 6527-19, notamment aux articles R. 6527-29, R. 6527-30 et R. 6527-32 de ce code ;
9° La référence à l'article R. 6527-20 du code des transports est remplacée par une référence à l'article D. 6527-20, notamment aux articles R. 6527-29, R. 6527-30 et R. 6527-32 de ce code ;
10° La référence à l'article R. 6527-70 du code des transports est remplacée par une référence à l'article D. 6527-70, notamment aux articles R. 6527-2, D. 6527-15, D. 6527-18, D. 6527-19, D. 6527-20 et R. 6527-69 de ce code ;
11° La référence à l'article R. 6527-73 du code des transports est remplacée par une référence à l'article D. 6527-73, notamment à l'article D. 6527-15 de ce code.

1 version

Historique des versions

Version 1

Dans toutes les dispositions réglementaires du code des transportsen vigueur :

1° La référence à l'article R. 6527-10 du code des transports est remplacée par une référence à l'article D. 6527-10, notamment aux articles D. 6527-11 et R. 6527-42 de ce code ;

2° La référence à l'article R. 6527-11 du code des transports est remplacée par une référence à l'article D. 6527-11, notamment aux articles D. 6527-12, D. 6527-13, D. 6527-20, R. 6527-36 et R. 6527-42 de ce code ;

3° La référence à l'article R. 6527-12 du code des transports est remplacée par une référence à l'article D. 6527-12, notamment aux articles D. 6527-14, D. 6527-15, D. 6527-17, D. 6527-18, R. 6527-29, R. 6527-30 et R. 6527-32 de ce code ;

4° La référence à l'article R. 6527-13 du code des transports est remplacée par une référence à l'article D. 6527-13, notamment aux articles D. 6527-14, D. 6527-15, D. 6527-17 et D. 6527-18 de ce code ;

5° La référence à l'article R. 6527-14 du code des transports est remplacée par une référence à l'article D. 6527-14, notamment à l'article D. 6527-17 de ce code ;

6° La référence à l'article R. 6527-16 du code des transports est remplacée par une référence à l'article D. 6527-16, notamment aux articles R. 6527-29, R. 6527-30 et R. 6527-32 de ce code ;

7° La référence à l'article R. 6527-17 du code des transports est remplacée une référence à l'article D. 6527-17, notamment à l'article R. 6527-28 de ce code ;

8° La référence à l'article R. 6527-19 du code des transports est remplacée par une référence à l'article D. 6527-19, notamment aux articles R. 6527-29, R. 6527-30 et R. 6527-32 de ce code ;

9° La référence à l'article R. 6527-20 du code des transports est remplacée par une référence à l'article D. 6527-20, notamment aux articles R. 6527-29, R. 6527-30 et R. 6527-32 de ce code ;

10° La référence à l'article R. 6527-70 du code des transports est remplacée par une référence à l'article D. 6527-70, notamment aux articles R. 6527-2, D. 6527-15, D. 6527-18, D. 6527-19, D. 6527-20 et R. 6527-69 de ce code ;

11° La référence à l'article R. 6527-73 du code des transports est remplacée par une référence à l'article D. 6527-73, notamment à l'article D. 6527-15 de ce code.