JORF n°0269 du 21 novembre 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (1)
- LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (1)
- Conseil constitutionnel
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Rapport relatif au décret n° 2023-1060 du 20 novembre 2023 portant virement de crédits
- Décret n° 2023-1060 du 20 novembre 2023 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2023-1061 du 20 novembre 2023 portant transfert de crédits
- Décret n° 2023-1061 du 20 novembre 2023 portant transfert de crédits
- Décret n° 2023-1062 du 20 novembre 2023 portant transfert de crédits
- Arrêté du 28 octobre 2023 mettant à jour la date de version de la norme NF EN ISO/IEC 17025 dans divers arrêtés
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 6 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie le nombre maximum d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée
- Arrêté du 16 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2023 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et de major
- Arrêté du 16 novembre 2023 relatif aux modalités de calcul et de remboursement des sommes dues à l'Etat en cas de rupture de l'engagement de servir des sous-officiers de gendarmerie
- Décision du 20 novembre 2023 modifiant la décision du 10 octobre 2023 portant délégation de signature (direction nationale de la police aux frontières)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Décret n° 2023-1064 du 20 novembre 2023 relatif au régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aviation civile
- Arrêté du 16 novembre 2023 portant reconnaissance par l'Etat de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés par la Polynésie française
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Décret n° 2023-1065 du 20 novembre 2023 relatif à la gestion de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale par l'Etat pour le groupe de cultures mentionné au 5° du II de l'article D. 361-43-1
- Arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires
- Arrêté du 14 novembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère de la transition énergétique
- Arrêté du 19 octobre 2023 autorisant la société NATIXIS SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 27 octobre 2023 autorisant la SAS ENERGIE LAGNIEU à exploiter une installation de production d'électricité
- Ministère de la culture
- Décret n° 2023-1066 du 20 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson et à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
- Arrêté du 15 novembre 2023 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 15 novembre 2023 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique
- Arrêté du 15 novembre 2023 relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 15 octobre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 15 novembre 2023 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 17 novembre 2023 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 15 mai 2023 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 7 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
- Arrêté du 15 novembre 2023 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et solidarités »
- Ministère de la culture
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent - secteur de l'horlogerie
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-975 du 8 novembre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL Polycom, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre dénommé Tempo programme Alouette
- Décision n° 2023-976 du 8 novembre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL As Com Promotion, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre dénommé Magic programme Alouette
- Décision n° 2023-977 du 8 novembre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL Beau Soleil, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beau Soleil programme Alouette
- Décision n° 2023-978 du 8 novembre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SAS Alouette, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre dénommé Alouette
- Décision n° 2023-979 du 8 novembre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL Fast Forward Medias, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette Loches/Alouette Châteauroux
- Décision n° 2023-980 du 8 novembre 2023 autorisant la SARL Proximedia à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Flash FM
- Décision n° 2023-981 du 8 novembre 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM
- Décision n° 2023-982 du 8 novembre 2023 autorisant l'association Besbre et Loire FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fusion FM
- Décision n° 2023-983 du 8 novembre 2023 autorisant la SARL Jazz Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
- Décision n° 2023-984 du 8 novembre 2023 autorisant la SCOP SARL Jordanne FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jordanne FM
- Décision n° 2023-985 du 8 novembre 2023 autorisant la SARL AS Com Promotion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Magic programme Alouette
- Décision n° 2023-986 du 8 novembre 2023 autorisant la SARL SOROPAR Group à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plein Coeur Auvergne
- Décision n° 2023-987 du 8 novembre 2023 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Société de publicité audiovisuelle (SPA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop
- Décision n° 2023-988 du 8 novembre 2023 autorisant la SAS Société de publicité audiovisuelle (SPA) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scoop
- Décision n° 2023-989 du 8 novembre 2023 autorisant la SARL RVA Développement à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVA
- Décision n° 2023-990 du 8 novembre 2023 autorisant l'Association régionale d'animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem
- Délibération modificative relative à l'audition publique de Canal 10 dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel aux candidatures de l'autorisation délivrée à Canal 10 pour la diffusion par voie hertzienne terrestre de Canal 10
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