Article D6527-11
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafond de calcul du salaire brut pour les cotisations des navigants
Résumé Le salaire pour les cotisations des navigants est limité à huit fois le plafond de la sécurité sociale.
Le salaire brut mentionné à l'article L. 6527-4, ou celui mentionné à l'article D. 6527-10, est plafonné à huit fois le montant du plafond annuel de calcul des cotisations mentionné à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale en vigueur pour l'exercice considéré.
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