Article D6527-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cotisation des personnels naviguants affiliés à la Caisse
Résumé Les pilotes et le personnel de l'aviation paient 7,668 % de leur salaire à la Caisse, et c'est l'employeur qui prélève cette somme.
Les personnels affiliés à la Caisse lui sont redevables, selon les modalités fixées par le conseil d'administration, d'une cotisation égale à 7,668 % du salaire brut plafonné dans les conditions fixées par l'article D. 6527-11.
La cotisation de l'affilié est précomptée par son employeur lors de chaque paie.
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