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Cotisations

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Article D6527-14

Taux d'appel des cotisations de retraite pour les personnels navigants professionnels

Code des transports

Article D6527-13

Article D6527-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cotisation des employeurs pour les personnels navigants

Résumé Les employeurs de pilotes et d'équipage payent 13,632 % du salaire brut limité pour la retraite.

Les employeurs des personnels affiliés à la Caisse lui versent une cotisation égale à 13,632 % du salaire brut plafonné dans les conditions fixées par l'article D. 6527-11.

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Les employeurs des personnels affiliés à la Caisse lui versent une cotisation égale à 13,632 % du salaire brut plafonné dans les conditions fixées par l'article D. 6527-11.