Article D6527-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affectation des produits des cotisations
Résumé L'argent des cotisations va dans le Fonds de retraite.
Les produits des cotisations prévues par les articles D. 6527-12 et D. 6527-13 sont affectés au Fonds de retraite prévu par le 1° de l'article D. 6527-70.
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