Article R6527-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affiliation à la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Résumé Le personnel navigant peut rejoindre la caisse de retraite en envoyant une demande écrite, et c'est le conseil d'administration qui décide.
Le personnel navigant mentionné au troisième alinéa de l'article L. 6527-1 peut être affilié à la caisse de retraite après la transmission par l'entreprise ou par ses soins, d'une demande écrite. Cette affiliation est accordée ou maintenue par décision du conseil d'administration.
Cette affiliation porte sur les trois fonds mentionnés à l'article D. 6527-70.
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