Article R6527-16
Abrogé depuis le 2023-11-22
Les taux de cotisation obtenus, après application du taux d'appel, sont arrondis à deux décimales, au centième le plus proche.
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Abrogé depuis le 2023-11-22
Les taux de cotisation obtenus, après application du taux d'appel, sont arrondis à deux décimales, au centième le plus proche.
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En vigueur à partir du mercredi 1 novembre 2023
Abrogé le mercredi 22 novembre 2023
Les taux de cotisation obtenus, après application du taux d'appel, sont arrondis à deux décimales, au centième le plus proche.