Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en place d'une prime de revalorisation pour les fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions d'accompagnement socio-éducatif
Résumé Certains fonctionnaires et agents contractuels de l'hopital qui s'occupent des patients reçoivent une prime.
Une prime de revalorisation est instaurée pour les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière relevant des corps mentionnés en annexe et exerçant, à titre principal, des fonctions d'accompagnement socio-éducatif au sein des établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, à l'exception des bénéficiaires visés par le décret du 19 septembre 2020 susvisé.
La prime de revalorisation est également versée aux agents contractuels de droit public relevant du décret du 6 février 1991 susvisé exerçant, à titre principal, des fonctions similaires aux agents mentionnés au premier alinéa.
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