Décret n°2022-738 du 28 avril 2022

Article 1

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Article 1

Une prime de revalorisation est instaurée pour les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière relevant des corps mentionnés en annexe et exerçant, à titre principal, des fonctions d'accompagnement socio-éducatif au sein des établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Article L312-1), à l'exception des bénéficiaires visés par le décret du 19 septembre 2020 susvisé (Création de primes pour les soignants et travailleurs sociaux).
La prime de revalorisation est également versée aux agents contractuels de droit public relevant du décret du 6 février 1991 susvisé exerçant, à titre principal, des fonctions similaires aux agents mentionnés au premier alinéa.

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Créé le 30 avril 2022 · Abrogé le 1 décembre 2022

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Prime de revalorisation pour les professionnels de l'accompagnement socio-éducatif

Résumé. Une prime de revalorisation est créée pour les fonctionnaires et agents contractuels de la fonction publique hospitalière qui travaillent principalement dans l'accompagnement socio-éducatif.

Une prime de revalorisation est instaurée pour les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière relevant des corps mentionnés en annexe et exerçant, à titre principal, des fonctions d'accompagnement socio-éducatif au sein des établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Article L312-1), à l'exception des bénéficiaires visés par le décret du 19 septembre 2020 susvisé (Création de primes pour les soignants et travailleurs sociaux).
La prime de revalorisation est également versée aux agents contractuels de droit public relevant du décret du 6 février 1991 susvisé exerçant, à titre principal, des fonctions similaires aux agents mentionnés au premier alinéa.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 avril 2022 au mercredi 30 novembre 2022

Source : Légifrance