Décret n°2022-738 du 28 avril 2022

Article 5

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Article 5

Peuvent bénéficier d'une prime de revalorisation les agents exerçant les fonctions de médecin au sein des établissements et services mentionnés à l'article 1er (Prime de revalorisation pour les professionnels de l'accompagnement socio-éducatif).
Son montant mensuel correspond à un montant brut de 517 euros.
Cette prime est exclusive de la prime de revalorisation versée aux médecins coordonnateurs exerçant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes public instituée par le décret du 27 avril 2022 susvisé (Prime pour les médecins des maisons de retraite et établissements sociaux) et de l'indemnité d'engagement de service public exclusif versée aux personnels médicaux visée à l'article L. 6152-1 du code de la santé publique (Personnel médical et pharmaceutique dans les hôpitaux publics).

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Créé le 30 avril 2022 · Abrogé le 1 décembre 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime de revalorisation pour les médecins

Résumé. Les médecins travaillant dans certains établissements peuvent recevoir une prime mensuelle de 517 euros, mais ils ne peuvent pas cumuler cette prime avec d'autres primes similaires.

Peuvent bénéficier d'une prime de revalorisation les agents exerçant les fonctions de médecin au sein des établissements et services mentionnés à l'article 1er (Prime de revalorisation pour les professionnels de l'accompagnement socio-éducatif).
Son montant mensuel correspond à un montant brut de 517 euros.
Cette prime est exclusive de la prime de revalorisation versée aux médecins coordonnateurs exerçant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes public instituée par le décret du 27 avril 2022 susvisé (Prime pour les médecins des maisons de retraite et établissements sociaux) et de l'indemnité d'engagement de service public exclusif versée aux personnels médicaux visée à l'article L. 6152-1 du code de la santé publique (Personnel médical et pharmaceutique dans les hôpitaux publics).

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 avril 2022 au mercredi 30 novembre 2022

Source : Légifrance