Décret n°2022-738 du 28 avril 2022

Article 3

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Article 3

La prime est versée mensuellement à terme échu. Son montant est réduit, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement. Son attribution n'est pas exclusive du versement des autres primes ou indemnités liées aux fonctions, aux sujétions, à l'expertise et à l'engagement professionnel.
Pour les agents exerçant dans plusieurs établissements, services et structures, le montant de la prime est calculé au prorata du temps accompli dans les structures ouvrant droit à son versement.
Cette prime est exclusive du versement du complément de traitement indiciaire institué par le décret du 19 décembre 2020 susvisé.

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Créé le 30 avril 2022 · Abrogé le 1 décembre 2022

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Prime de revalorisation pour les agents hospitaliers

Résumé. Une prime mensuelle est accordée aux agents hospitaliers, calculée en fonction du temps de travail dans les structures éligibles, sans exclure d'autres primes.

La prime est versée mensuellement à terme échu. Son montant est réduit, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement. Son attribution n'est pas exclusive du versement des autres primes ou indemnités liées aux fonctions, aux sujétions, à l'expertise et à l'engagement professionnel.
Pour les agents exerçant dans plusieurs établissements, services et structures, le montant de la prime est calculé au prorata du temps accompli dans les structures ouvrant droit à son versement.
Cette prime est exclusive du versement du complément de traitement indiciaire institué par le décret du 19 décembre 2020 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 avril 2022 au mercredi 30 novembre 2022

Source : Légifrance