Décret n°2022-727 du 28 avril 2022

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R7124-19-1, Art. R7124-19-2, Art. R7124-19-3, Art. R7124-19-4, Art. R7124-19-5, Art. R7124-19-6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode, Sct. Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode, Sct. Chapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, l'audiovisuel, la publicité et la mode, Art. R7124-1, Art. R7124-2, Art. R7124-4, Art. R7124-5, Sct. Section 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des personnes agréées, Sct. Paragraphe 1 : Agrément et conditions de fonctionnement de l'agence de mannequins, Art. R7124-8, Art. R7124-9, Art. R7124-10, Art. R7124-11, Art. R7124-13, Art. R7124-15, Art. R7124-16, Art. R7124-17, Art. R7124-18, Sct. Paragraphe 2 : Agrément de l'employeur mentionné au 5° de l'article L. 7124-1, Art. R7124-19

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R7124-20, Art. R7124-21, Art. R7124-23, Art. R7124-24, Art. R7124-25, Art. R7124-26, Art. R7124-31, Art. R7124-37

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Protection des enfants dans le spectacle et la publicité

Résumé. Les enfants travaillant dans le spectacle ou la publicité doivent passer des examens médicaux réguliers et les employeurs doivent obtenir un agrément pour garantir leur sécurité.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Livre Ier : Journalistes professionnels : Règles pour les journalistes, artistes et mannequins
→ Version 2
Code du travailprofessions du spectacleCode du travailde l'audiovisuel
- Code du travail
Sct. Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode, Sct. Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode, Sct. Chapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, l'audiovisuel, la publicité et la mode, Art. R7124-1, Art. R7124-2, Art. R7124-4, Art. R7124-5, Sct. Section 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des personnes agréées, Sct. Paragraphe 1 : Agrément et conditions de fonctionnement de l'agence de mannequins, Art. R7124-8, Art. R7124-9, Art. R7124-10, Art. R7124-11, Art. R7124-13, Art. R7124-15, Art. R7124-16, Art. R7124-17, Art. R7124-18, Sct. Paragraphe 2 : Agrément de l'employeur mentionné au 5° de l'article L. 7124-1, Art. R7124-19

A modifié les dispositions suivantes :

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