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Paragraphe 2

Agrément de l'employeur mentionné au 5° de l'article L. 7124-1

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Article R7124-20

Composition et rôle de la commission consultative pour l'engagement d'enfants dans le spectacle, l'audiovisuel, la publicité et la mode

Code du travail

Article R7124-19-6

Article R7124-19-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information aux représentants légaux des enfants employés dans le spectacle

Résumé Les parents de l'enfant doivent être informés par l'autorité administrative des conditions de son travail dans le spectacle.

L'information prévue au dernier alinéa de l'article L. 7124-1-5 est délivrée par tout moyen aux représentants légaux de l'enfant par l'autorité administrative définie à l'article R. 7124-1.

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L'information prévue au dernier alinéa de l'article L. 7124-1-5 est délivrée par tout moyen aux représentants légaux de l'enfant par l'autorité administrative définie à l'article R. 7124-1.