Section précédente
Chapitre II
Contrat de travail
D7112-1 — D7112-6
Section parente
Livre Ier
Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode
Section suivante
Sous-section 1
Dispositions générales
R7121-1 — R7121-5
Chapitre Ier : Artistes du spectacle
Section 1 : Agents artistiques
Section 2 : Congés payés
Section 3 : Dispositions pénales
Chapitre II : Entreprises de spectacles vivants
Section 1 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants
Section 2 : Activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre accessoire
Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant
Section 4 : Sanctions administratives
Chapitre III : Mannequins et agences de mannequins
Section 1 : Mannequins
Section 2 : Suivi de l'état de santé des mannequins en milieu de travail
Section 3 : Agences de mannequins
Chapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, l'audiovisuel, la publicité et la mode
Section 1 : Autorisation individuelle
Section 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des personnes agréées
Section 3 : Dispositions communes
Section 4 : Conditions de travail des enfants
Section 5 : Contrôle