Section parente

Titre II

Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode

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Section 1

Autorisation individuelle

R7124-1 — R7124-7

Code du travail

Chapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, l'audiovisuel, la publicité et la mode

Section 1 : Autorisation individuelle

Section 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des personnes agréées

Paragraphe 1 : Agrément et conditions de fonctionnement de l'agence de mannequins

Paragraphe 2 : Agrément de l'employeur mentionné au 5° de l'article L. 7124-1

Section 3 : Dispositions communes

Paragraphe 1 : Composition et fonctionnement de la commission consultative

Paragraphe 2 : Procédure devant la commission consultative

Section 4 : Conditions de travail des enfants

Sous-section 1 : Durée du travail et repos

Sous-section 2 : Rémunération

Section 5 : Contrôle