Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les réseaux de chaleur et de froid
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Clarification sur la cogénération et mise en place d’un suivi annuelCode de l'énergieArt. R712-2 : Classement des réseaux de chaleur et de froid
→ Version 2 : Introduction d’une procédure détaillée et critères stricts pour le classement
- Code de l'énergieSct. Chapitre II : Le classement des réseaux de chaleur et de froid, Art. R712-1, Art. R712-2, Art. R712-3, Art. R712-4, Art. R712-5, Art. R712-6, Art. R712-7, Art. R712-8, Art. R712-9, Art. R712-10, Sct. Section 3 : Information du public, Art. L712-11, Sct. Section 4 : Caducité et abrogation du classement, Art. R712-12
A créé les dispositions suivantes :