Décret n°2022-666 du 26 avril 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Sct. Chapitre II : Le classement des réseaux de chaleur et de froid, Art. R712-1, Art. R712-2, Art. R712-3, Art. R712-4, Art. R712-5, Art. R712-6, Art. R712-7, Art. R712-8, Art. R712-9, Art. R712-10, Sct. Section 3 : Information du public, Art. L712-11, Sct. Section 4 : Caducité et abrogation du classement, Art. R712-12

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. R712-13, Art. R712-14

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Modification des règles sur les réseaux de chaleur et de froid

Résumé. Les règles sur les réseaux de chaleur et de froid changent pour mieux contrôler leur utilisation d'énergies renouvelables et simplifier les procédures administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Chapitre II : Le classement des réseaux de chaleur et de froidCode de l'énergieArt. R712-1 : Définition des énergies renouvelables et de récupération pour les réseaux
→ Version 2 : Clarification sur la cogénération et mise en place d’un suivi annuel
Code de l'énergieArt. R712-2 : Classement des réseaux de chaleur et de froid
→ Version 2 : Introduction d’une procédure détaillée et critères stricts pour le classement
- Code de l'énergie
Sct. Chapitre II : Le classement des réseaux de chaleur et de froid, Art. R712-1, Art. R712-2, Art. R712-3, Art. R712-4, Art. R712-5, Art. R712-6, Art. R712-7, Art. R712-8, Art. R712-9, Art. R712-10, Sct. Section 3 : Information du public, Art. L712-11, Sct. Section 4 : Caducité et abrogation du classement, Art. R712-12

A créé les dispositions suivantes :

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