Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et création de dispositions du Code de l'énergie
Résumé Cet article change des règles et en ajoute de nouvelles dans le Code de l'énergie pour les réseaux de chaleur et de froid.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Sct. Chapitre II : Le classement des réseaux de chaleur et de froid, Art. R712-1, Art. R712-2, Art. R712-3, Art. R712-4, Art. R712-5, Art. R712-6, Art. R712-7, Art. R712-8, Art. R712-9, Art. R712-10, Sct. Section 3 : Information du public, Art. L712-11, Sct. Section 4 : Caducité et abrogation du classement, Art. R712-12 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R712-13, Art. R712-14 > >
1 version
2 créés
15 modifiés
7 cités