Code de l'énergie
Chapitre II : Le classement des réseaux de chaleur et de froid
En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2022
Chapitre II : Le classement des reseaux de chaleur et de froid→Chapitre II : Le classement des réseaux de chaleur et de froid
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 27 avril 2022
Chapitre II : Le classement des reseaux de chaleur et de froid
Section 1 : Principes et modalités de classement des réseaux de chaleur et de froid
Section 2 : Effets du classement d'un réseau de chaleur ou de froid
Section 3 : Information du public
Section 4 : Caducité et abrogation du classement
Section 5 : Constatation des infractions