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Article 1

Modification et création de dispositions du Code de l'énergie

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Décret n°2022-666 du 26 avril 2022

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Article 3

Modification des articles R122-2-1 et R122-2 du Code de la construction et de l'habitation

JORF n°0098 du 27 avril 2022

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Des règles sur l'urbanisme ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. *R111-24-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. R*431-5, Art. R431-16, Art. R*431-35, Art. R*431-36, Art. R*441-1 > >

1 version

6 modifiés

1 cité

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. *R111-24-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. R*431-5, Art. R431-16, Art. R*431-35, Art. R*431-36, Art. R*441-1