JORF n°0088 du 14 avril 2022

Décret n°2022-548 du 12 avril 2022

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, notamment ses articles 7 à 9 ;

Vu le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret antérieur

Résumé Ce décret change des règles d'un décret plus ancien.

Le décret du 7 juillet 2010 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent décret.

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Article 2

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Modification des articles 5 et 6 du décret n° 2010-756

Résumé Cet article met à jour les règles des articles 5 et 6 d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010 > > Art. 5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010 > > Art. 6 > >

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2 modifiés

Article 3

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Modification de l'article 9 du décret 2010-756

Résumé Cet article change une règle d'un décret de 2010.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010 > > Art. 9 > >

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3 cités

Article 4

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Modification des dispositions du décret n°2010-756 du 7 juillet 2010

Résumé L'article 4 change une règle dans un autre texte.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010 > > Art. 10 > >

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Article 5

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Modification des dispositions du décret n°2010-756 du 7 juillet 2010

Résumé Un décret récent a mis à jour une règle spécifique d'un autre décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010 > > Art. 14 > >

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Article 6

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Modification de l'article 16 du décret n°2010-756

Résumé Un décret de 2022 modifie un article d'un décret de 2010 pour mettre les règles à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010 > > Art. 16 > >

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Article 7

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Modification des dispositions du décret n°2010-756

Résumé L'article 7 met à jour une règle d'un décret de 2010.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010 > > Art. 17 > >

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Article 8

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Modification des dispositions du décret n°2010-756 du 7 juillet 2010, article 18

Résumé Un décret de 2022 a changé certaines règles d'un décret de 2010.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010 > > Art. 18 > >

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Article 9

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Modification des dispositions du décret n°2010-756

Résumé L'article 9 change quelque chose dans un décret de 2010.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010 > > Art. 20 > >

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Article 10

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Modification de l'article 21 du décret n°2010-756 du 7 juillet 2010

Résumé L'article 10 apporte des modifications à un autre article de la loi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010 > > Art. 21 > >

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Article 11

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Modification des dispositions du décret du 7 juillet 2010

Résumé On a modifié un article d'un décret de 2010 pour le rendre compatible avec les lois actuelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010 > > Art. 24 > >

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Article 12

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Modification des dispositions du Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010

Résumé Certaines règles d'un décret de 2010 ont été modifiées par l'article 12.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010 > > Art. 25 > >

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Article 13

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Modification d'articles dans le décret n°2010-756

Résumé L'article 13 change des règles pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010 > > Art. 26 > >

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Article 14

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Modification des dispositions du Décret n°2010-756

Résumé Cet article change des règles d'un décret de 2010, mais ne dit pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010 > > Art. 27 > >

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Article 15

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Abo­ro­ga­tion des dis­po­si­tions du dé­cret n°2010-756 du 7 juillet 2010

Résumé Un décret de 2022 supprime une règle d'un décret de 2010.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010 > > Art. 28 > >

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Article 16

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Abrogation des dispositions du décret du 7 juillet 2010

Résumé Cet article supprime des règles anciennes

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010 > > Art. 30 > >

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Article 17

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Modification des dispositions du décret n°2010-756

Résumé L'article 17 met à jour les règles pour les fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010 > > Art. 31 > >

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1 cité

Article 18

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Responsabilités des ministres pour la publication et l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent faire en sorte que ce texte soit publié et suivi.

La ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 avril 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Joël Giraud

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,

Emmanuelle Wargon