Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais et des désignations dans les articles 5 et 6
Résumé Les délais et le nombre de participants à certaines réunions sont ajustés.
I.-L'article 5 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « dans les quinze jours suivant leur nomination ou désignation » sont remplacés par les mots : « au moins cinq jours ouvrables avant leur première participation à une séance du conseil » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « au membre chargé du contrôle économique et financier qui assiste aux séances du conseil de surveillance » sont remplacés par les mots : « au contrôleur économique et financier ».
II.-Au second alinéa de l'article 6, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq ».
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