Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 5 et 6 du décret n° 2010-756
Résumé. Cet article met à jour les règles des articles 5 et 6 d'un ancien décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010Art. 5 → Version 2
- Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010Art. 6 → Version 2
- Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010Art. 6