Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions du décret du 7 juillet 2010
Résumé. Cet article supprime des règles anciennes
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010Art. 30 → Version 2
- Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010Art. 30