Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles dans le décret n°2010-756
Résumé. L'article 13 change des règles pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010Art. 26 → Version 3
- Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010Art. 26