Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret n°2010-756 du 7 juillet 2010
Résumé. Un décret récent a mis à jour une règle spécifique d'un autre décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010Art. 14 → Version 2
- Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010Art. 14