Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 16 du décret
Résumé L'article 16 est mis à jour pour inclure les décisions prises par délégation et par le délégataire.
Au dernier alinéa de l'article 16, après les mots : « Les décisions du directoire », sont ajoutés les mots : « et les décisions prises sur le fondement d'une délégation de pouvoir du directoire » et après les mots : « par le président », sont ajoutés les mots : « ou le délégataire selon le cas ».
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