JORF n°0128 du 5 juin 2010

Loi n° 2010-597 du 3 juin 2010

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2010-597. Assemblée nationale : Projet de loi n° 1961 ; Rapport de M. Yves Albarello, au nom de la commission du développement durable, n° 2068 ; Avis de M. Patrick Ollier, au nom de la commission des affaires économiques, n° 2013 ; Avis de M. Jacques Alain Bénisti, au nom de la commission des lois, n° 2008 ; Discussion les 24, 25, 26 et 27 novembre 2009 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 1er décembre 2009 (TA n° 374). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 123 (2009-2010) ; Rapport de M. Jean-Pierre Fourcade, au nom de la commission spéciale, n° 366 (2009-2010) ; Texte de la commission n° 367 (2009-2010) ; Discussion les 6, 7, 8, 9 et 26 avril 2010 et adoption le 26 avril 2010 (TA n° 87, 2009-2010). Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat en première lecture, n° 2454 ; Rapport de M. Yves Albarello, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2547 ; Discussion et adoption le 26 mai 2010 (TA n° 468). Sénat : Rapport de M. Jean-Pierre Fourcade, au nom de la commission mixte paritaire, n° 491 (2009-2010) ; Discussion et adoption le 27 mai 2010 (TA n° 111, 2009-2010).

Article 1

Le Grand Paris est un projet urbain, social et économique d'intérêt national qui unit les grands territoires stratégiques de la région d'Ile-de-France, au premier rang desquels Paris et le cœur de l'agglomération parisienne, et promeut le développement économique durable, solidaire et créateur d'emplois de la région capitale. Il vise à réduire les déséquilibres sociaux, territoriaux et fiscaux au bénéfice de l'ensemble du territoire national. Les collectivités territoriales et les citoyens sont associés à l'élaboration et à la réalisation de ce projet.
Ce projet s'appuie sur la création d'un réseau de transport public de voyageurs dont le financement des infrastructures est assuré par l'Etat.
Ce réseau s'articule autour de contrats de développement territorial définis et réalisés conjointement par l'Etat, les communes et leurs groupements. Ces contrats participent à l'objectif de construire chaque année 70 000 logements géographiquement et socialement adaptés en Ile-de-France et contribuent à la maîtrise de l'étalement urbain.
Le projet du Grand Paris favorise également la recherche, l'innovation et la valorisation industrielle au moyen de pôles de compétitivité et du pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay dont l'espace agricole est préservé.
Ce projet intègre un objectif de croissance économique afin de soutenir la concurrence des autres métropoles mondiales.
Le réseau de transport du Grand Paris est étroitement interconnecté avec le réseau préexistant en Ile-de-France. Il s'inscrit dans le maillage du réseau ferroviaire, fluvial et routier national afin de réduire les déséquilibres territoriaux. Il doit permettre des liaisons plus rapides et plus fiables avec chacune des régions de la France continentale et éviter les engorgements que constituent les transits par la région d'Ile-de-France.

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 3 juin 2010.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Bruno Le Maire

Le secrétaire d'Etat

chargé du développement

de la région capitale,

Christian Blanc