Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 9 du décret 2010-756
Résumé. Cet article change une règle d'un décret de 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010Art. 9 → Version 3
- Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010Art. 9