Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborogation des dispositions du décret n°2010-756 du 7 juillet 2010
Résumé. Un décret de 2022 supprime une règle d'un décret de 2010.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010Art. 28 → Version 1
- Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010Art. 28