Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création, abrogation et modification de dispositions relatives au Conseil national des activités privées de sécurité
Résumé. Ce décret change les règles du Conseil national des activités privées de sécurité.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R634-8 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R634-9 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R634-10 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R634-11 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R634-12 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R634-13 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R634-14 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R634-15 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R634-16 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R634-17 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R634-18 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R634-19 → Version 1
- Code de la sécurité intérieureArt. R634-8, Art. R634-9, Art. R634-10, Art. R634-11, Art. R634-12, Art. R634-13, Art. R634-14, Art. R634-15, Art. R634-16, Art. R634-17, Art. R634-18, Art. R634-19
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R635-1 → Version 2
- Code de la sécurité intérieureArt. R635-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureSct. Section 1 : Organisation administrative et fonctionnementCode de la sécurité intérieureArt. R633-1 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R633-2 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R633-3 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R633-4 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R633-5 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R633-6 → Version 2Code de la sécurité intérieureSct. Section 2 : Procédures devant les commissions locales d'agrément et de contrôleCode de la sécurité intérieureArt. R633-7 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R633-8 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R633-9 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R633-10 → Version 2
- Code de la sécurité intérieureSct. Section 1 : Organisation administrative et fonctionnement, Art. R633-1, Art. R633-2, Art. R633-3, Art. R633-4, Art. R633-5, Art. R633-6, Sct. Section 2 : Procédures devant les commissions locales d'agrément et de contrôle, Art. R633-7, Art. R633-8, Art. R633-9, Art. R633-10
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureSct. Chapitre V : Sanctions pénales
- Code de la sécurité intérieureSct. Chapitre V : Sanctions pénales
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureSct. Sous-section 1 : Conseil d'administrationCode de la sécurité intérieureArt. R632-2 → Version 5Code de la sécurité intérieureArt. R632-3 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R632-4 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R632-5 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R632-6 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R632-7 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R632-8 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R632-9 → Version 3Code de la sécurité intérieureSct. Sous-section 2 : Commission d'expertise placée auprès du conseil d'administrationCode de la sécurité intérieureArt. R632-10 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R632-11 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R632-12 → Version 3Code de la sécurité intérieureSct. Sous-section 3 : Directeur du Conseil national des activités privées de sécuritéCode de la sécurité intérieureArt. R632-13 → Version 4Code de la sécurité intérieureArt. R632-14 → Version 5Code de la sécurité intérieureArt. R632-15 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R632-16 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R632-17 → Version 2
- Code de la sécurité intérieureSct. Sous-section 1 : Conseil d'administration, Art. R632-2, Art. R632-3, Art. R632-4, Art. R632-5, Art. R632-6, Art. R632-7, Art. R632-8, Art. R632-9, Sct. Sous-section 2 : Commission d'expertise placée auprès du conseil d'administration, Art. R632-10, Art. R632-11, Art. R632-12, Sct. Sous-section 3 : Directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, Art. R632-13, Art. R632-14, Art. R632-15, Art. R632-16, Art. R632-17
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R632-16-1 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R632-18 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R632-19 → Version 1Code de la sécurité intérieureSct. Sous-section 5 : Dispositions communes au collège et à la Commission nationale d'agrément et de contrôleCode de la sécurité intérieureArt. R632-20 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R632-21 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R632-22 → Version 1Code de la sécurité intérieureArt. R632-23 → Version 1
- Code de la sécurité intérieureArt. R632-16-1, Art. R632-18, Art. R632-19, Sct. Sous-section 5 : Dispositions communes au collège et à la Commission nationale d'agrément et de contrôle, Art. R632-20, Art. R632-21, Art. R632-22, Art. R632-23
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureSct. Chapitre IV : Mission de Contrôle et exercice de l'action disciplinaireCode de la sécurité intérieureSct. Section 1 : Exercice du contrôleCode de la sécurité intérieureArt. R634-1 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R634-2 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R634-3 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R634-4 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R634-5 → Version 4Code de la sécurité intérieureArt. R634-6 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R634-7 → Version 2
- Code de la sécurité intérieureSct. Chapitre IV : Mission de Contrôle et exercice de l'action disciplinaire, Sct. Section 1 : Exercice du contrôle, Art. R634-1, Art. R634-2, Art. R634-3, Art. R634-4, Art. R634-5, Art. R634-6, Art. R634-7
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureSct. Chapitre III : Mission de police administrative
- Code de la sécurité intérieureSct. Chapitre III : Mission de police administrative
1 version
12 créés
30 modifiés
21 abrogés
7 cités