Article R634-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement du mandat des membres de la commission de discipline
Résumé Les membres de la commission de discipline sont nommés pour trois ans et peuvent être renouvelés, sauf si leur remplacement est nécessaire moins de six mois avant la fin de leur mandat.
Les membres désignés aux 1° et 2° et leurs suppléants, ainsi que les membres désignés au 4° de l'article R. 634-9 sont nommés pour trois ans. Leur mandat est renouvelable.
Sauf si elle intervient moins de six mois avant l'échéance du mandat, toute vacance pour quelque cause que ce soit donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.
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