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Décret n°2022-449 du 30 mars 2022

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Chapitre III

Décret n°2022-449 du 30 mars 2022

Chapitre II : Dispositions de coordination

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogation d'articles du Code de la sécurité intérieure

Résumé. Cet article change et supprime des règles dans le Code de la sécurité intérieure.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureArt. R612-1 → Version 3
- Code de la sécurité intérieure
Art. R612-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureArt. R612-4 → Version 4Code de la sécurité intérieureArt. R612-5 → Version 4Code de la sécurité intérieureArt. R612-5-1 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R612-10 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R612-10-1 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R612-12 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R612-19 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R612-18 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R612-24-1 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R612-24-2 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R612-25 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R612-32 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R613-11 → Version 4Code de la sécurité intérieureArt. R613-12 → Version 4Code de la sécurité intérieureArt. R613-13 → Version 4Code de la sécurité intérieureArt. R613-42 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R616-4 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R616-7 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R616-9 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R612-2 → Version 4
- Code de la sécurité intérieure
Art. R612-4, Art. R612-5, Art. R612-5-1, Art. R612-10, Art. R612-10-1, Art. R612-12, Art. R612-19, Art. R612-18, Art. R612-24-1, Art. R612-24-2, Art. R612-25, Art. R612-32, Art. R613-11, Art. R613-12, Art. R613-13, Art. R613-42, Art. R616-4, Art. R616-7, Art. R616-9, Art. R612-2

1 version

20 modifiés

1 abrogé

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de dispositions dans le Code de la sécurité intérieure

Résumé. Cet article modifie et supprime certaines règles de sécurité pour les mettre à jour avec les nouvelles lois.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureArt. R622-1 → Version 2
-Code de la sécurité intérieure
Art. R622-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureArt. R622-4Code de la sécurité intérieureArt. R622-4-1 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R622-8 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R622-8-1 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R622-10 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R622-17 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R622-16 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R622-22-1 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R622-22-2 → Version 2Code de la sécurité intérieureArt. R622-23 → Version 3Code de la sécurité intérieureArt. R622-27 → Version 3
-Code de la sécurité intérieure
Art. R622-4, Art. R622-4-1, Art. R622-8, Art. R622-8-1, Art. R622-10, Art. R622-17, Art. R622-16, Art. R622-22-1, Art. R622-22-2, Art. R622-23, Art. R622-27

1 version

10 modifiés

1 abrogé

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de la sécurité intérieure

Résumé. Le décret change des règles de sécurité pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

7 modifiés

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des transports

Résumé. Des règles de transport ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. R5442-16 → Version 2
- Code des transports
Art. R5442-16

1 version

1 modifié

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2022

Chapitre II : Dispositions de coordination
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6