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Décret n°2022-449 du 30 mars 2022

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Chapitre III

Dispositions relatives à l'outre-mer

7

JORF n°0076 du 31 mars 2022

Chapitre II : Dispositions de coordination

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogation d'articles du Code de la sécurité intérieure

Résumé Cet article change et supprime des règles dans le Code de la sécurité intérieure.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R612-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R612-4, Art. R612-5, Art. R612-5-1, Art. R612-10, Art. R612-10-1, Art. R612-12, Art. R612-19, Art. R612-18, Art. R612-24-1, Art. R612-24-2, Art. R612-25, Art. R612-32, Art. R613-11, Art. R613-12, Art. R613-13, Art. R613-42, Art. R616-4, Art. R616-7, Art. R616-9, Art. R612-2 > >

1 version

20 modifiés

1 abrogé

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de dispositions dans le Code de la sécurité intérieure

Résumé Cet article modifie et supprime certaines règles de sécurité pour les mettre à jour avec les nouvelles lois.

A abrogé les dispositions suivantes : > -Code de la sécurité intérieure > > Art. R622-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de la sécurité intérieure > > Art. R622-4, Art. R622-4-1, Art. R622-8, Art. R622-8-1, Art. R622-10, Art. R622-17, Art. R622-16, Art. R622-22-1, Art. R622-22-2, Art. R622-23, Art. R622-27 > >

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10 modifiés

1 abrogé

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de la sécurité intérieure

Résumé Le décret change des règles de sécurité pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R625-1, Art. R625-2, Art. R625-9, Art. R625-3, Art. R625-4, Art. R625-5, Art. R625-6 > >

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7 modifiés

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des transports

Résumé Des règles de transport ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5442-16 > >

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1 modifié