Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions finales du Chapitre VI du Titre III du Livre VI
Résumé Ce chapitre ne donne aucune instruction.
Le titre III du livre VI du même code est complété par un chapitre VI ainsi rédigé :
« Chapitre VI
« Dispositions finales
« Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires. »
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