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Décret n°2022-1750 du 30 décembre 2022

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Chapitre III

Dispositions diverses, transitoires et finales

32 — 36

JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Chapitre II : Dispositions relatives aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret de 1985 sur les ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation

Résumé L'article 16 change le décret de 1985.

Le décret du 31 décembre 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 17 à 31 du présent décret.

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Article 17

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Modification des dispositions du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 concernant les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs

Résumé Des règles pour les ingénieurs et le personnel administratif de l'enseignement supérieur ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 10 > >

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Article 18

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Modification des dispositions du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985

Résumé Cet article modifie les règles pour les ingénieurs et le personnel de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 11 > >

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1 modifié

Article 19

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Modification des dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation

Résumé Les règles pour les ingénieurs et le personnel de l'enseignement supérieur ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 14 > >

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1 modifié

Article 20

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Modification des dispositions du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985

Résumé Il apporte des modifications à un vieux règlement sur les ingénieurs et le personnel de recherche.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 15 > >

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1 modifié

3 cités

Article 21

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Modification des dispositions concernant les ingénieurs et personnels techniques et administratifs

Résumé Les règles pour les ingénieurs et les employés techniques et administratifs dans l'enseignement supérieur ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 17 > >

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1 modifié

Article 22

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Modification des dispositions relatives aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation

Résumé Des règles pour le personnel de l'enseignement supérieur ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 19 > >

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Article 23

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Création des dispositions relatives aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur

Résumé Un nouveau décret ajoute des règles pour les ingénieurs et le personnel de recherche et de formation dans l'enseignement supérieur.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 19-1 > >

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1 cité

Article 24

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Modification des dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation

Résumé Les règles pour les ingénieurs et personnels techniques dans l'enseignement supérieur changent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 20 > >

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1 modifié

Article 25

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Modifications des dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques et administratifs

Résumé L'article 25 met à jour les règles pour les ingénieurs et le personnel administratif dans l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 20-1 > >

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Article 26

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Modification des dispositions du Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985

Résumé Cet article change des règles pour les ingénieurs et employés de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 20-3 > >

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Article 27

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Abrogation des dispositions spécifiques

Résumé Cet article supprime une règle d'un ancien décret sur les ingénieurs et le personnel technique du ministère de l'enseignement.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 21 > >

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1 abrogé

Article 28

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Modification des dispositions des ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation

Résumé Les règles pour les ingénieurs et le personnel technique dans l'enseignement supérieur ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 22 > >

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1 modifié

Article 29

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Modification des dispositions du décret n°85-1534 du 31 décembre 1985

Résumé Il modifie une loi vieille de 37 ans, qui concerne les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation dans le ministère de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 29 > >

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Article 30

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Modification des dispositions du décret de 1985 concernant les ingénieurs et le personnel technique et administratif de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur

Résumé Un article modifie les règles pour les ingénieurs et le personnel technique et administratif dans l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 37 > >

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Article 31

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Modification des dispositions du décret de 1985

Résumé Cet article change des règles dans un vieux décret pour les ingénieurs et le personnel de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 32 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 43 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 39 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 42 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 23 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 26 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 35 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 138 > >

1 version

8 modifiés

6 cités