Article 26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'accès à l'échelon spécial pour les ingénieurs de recherche hors classe
Résumé Certains ingénieurs peuvent accéder plus facilement à un échelon supérieur s'ils ont trois ans d'expérience au 5e échelon.
Le troisième alinéa de l'article 20-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans la limite de 20 % du nombre d'ingénieurs de recherche hors classe accédant à l'échelon spécial au titre d'une année, peuvent également être inscrits à ce tableau les ingénieurs de recherche hors classe justifiant de trois années au moins d'ancienneté au 5e échelon de leur grade. »
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