Article 19
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation
Résumé Les règles pour les ingénieurs et le personnel de l'enseignement supérieur ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 14 > >
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