JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Article 25

Article 25

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Modifications des dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques et administratifs

Résumé L'article 25 met à jour les règles pour les ingénieurs et le personnel administratif dans l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 20-1 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985

Art. 20-1