I. - Les fonctionnaires du grade d'ingénieur de recherche de 2e classe régis par les dispositions des décrets du 30 décembre 1983 et du 31 décembre 1985 susvisés, ainsi que les agents détachés dans ce grade, sont reclassés dans leur corps respectif, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :

|SITUATION D'ORIGINE
Ingénieur de recherche de 2e classe|NOUVELLE SITUATION
Ingénieur de recherche|ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
DE LA DURÉE DE L'ÉCHELON| |-------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| | 11e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise | | 10e échelon | 8e échelon | Sans ancienneté | | 9e échelon | 7e échelon | 5/6 de l'ancienneté acquise | | 8e échelon | 7e échelon | Sans ancienneté | | 7e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise dans la limite d'un an | | 6e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 5e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 3e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 3e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 2e échelon | 1er échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 1er échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |

II. - Les fonctionnaires du grade d'ingénieur de recherche de 1re classe régis par les dispositions des décrets du 30 décembre 1983 et du 31 décembre 1985 susvisés, ainsi que les agents détachés dans ce grade, sont reclassés dans leur corps respectif, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :

|SITUATION D'ORIGINE
Ingénieur de recherche de 1re classe|NOUVELLE SITUATION
Ingénieur de recherche|ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
DE LA DURÉE DE L'ÉCHELON| |--------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| | 5e échelon | 10e échelon | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise | | 3e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise | | 2e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise | | 1er échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise majorée d'un an |

III. - Les fonctionnaires du grade d'ingénieur de recherche hors classe régis par les dispositions des décrets du 30 décembre 1983 et du 31 décembre 1985 susvisés, ainsi que les agents détachés dans ce grade, sont reclassés dans leur corps respectif, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :

|SITUATION D'ORIGINE
Ingénieur de recherche
hors classe|NOUVELLE SITUATION
Ingénieur de recherche
hors classe|ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
DE LA DURÉE DE L'ÉCHELON| |------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| | Echelon spécial | Echelon spécial | Ancienneté acquise | | 4e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise | | 3e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise | | 2e échelon | 3e échelon | 5/6 de l'ancienneté acquise | | 1er échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise |

Pour l'application des dispositions de l'article 75 du décret du 30 décembre 1983 susvisé et de celles de l'article 20 du décret du 31 décembre 1985 susvisé dans leur rédaction issue du présent décret, les services accomplis en qualité d'ingénieur de recherche de 1re classe et d'ingénieur de recherche de 2e classe sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'ingénieur de recherche.
Pour l'application des dispositions de l'article 75-3 du décret du 30 décembre 1983 susvisé et de celles de l'article 20-3 du décret du 31 décembre 1985 susvisé dans leur rédaction issue du présent décret, les services accomplis au 4e échelon du grade d'ingénieur de recherche hors classe, mentionnés dans les dispositions des articles susvisés dans leur rédaction antérieure au présent décret, sont assimilés à des services accomplis au 5e échelon du grade d'ingénieur de recherche hors classe.

Par dérogation aux dispositions du troisième alinéa du 2° de l'article 14 du décret du 31 décembre 1985 susvisé, la proportion de nominations sur la liste d'aptitude d'accès au corps des ingénieurs de recherche pouvant être appliquée à 5 % de l'effectif des fonctionnaires en position d'activité et de détachement dans ce corps est fixée à deux cinquièmes au titre des années 2023 à 2027.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.