Article 17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 concernant les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs
Résumé Des règles pour les ingénieurs et le personnel administratif de l'enseignement supérieur ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 > > Art. 10 > >
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